Statuts de l'association

L’association Les Amis de Bruno Le Floc’h, fondée le 31 octobre 2012, a pour buts de :

1. perpétuer le souvenir de Bruno Le Floc’h (1957-2012), dessinateur et scénariste de bande dessinée, storyboarder de dessins animés et de films d’animation, illustrateur, enseignant et affichiste ;
2. administrer le site Internet www.auborddumonde.org ;
3. encourager toutes recherches et tous travaux, rassembler tous écrits, objets et documents ayant valeur de souvenir et permettant de mieux connaître la vie et l’œuvre de Bruno Le Floc’h ;
4. générer et créer tous événements autour de l’œuvre de Bruno Le Floc’h.
   

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à l’adresse : 3, quai Saint-Laurent, 29120 Pont-l’Abbé (Finistère).

Les moyens d’action de l’association Les Amis de Bruno Le Floc’h sont des expositions, diverses manifestations, l’organisation de journées ou colloques commémorant la mémoire de l’auteur, des publications et des échanges entre ses membres.

L’association Les Amis de Bruno Le Floc’h se compose de :

• membres actifs ;
• membres donateurs ;
• membres bienfaiteurs ;
• membres fondateurs ;
• membres d'honneur.
  

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Bureau. Les cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau.

Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

Les membres fondateurs et les membres d’honneur sont exonérés de cotisation, mais sont libres de faire un don à l’association.

Ayants droit de l'auteur :

Armelle Le Minor, Brieuc Le Floc'h-Le Minor et Per Yann Le Floc'h-Le Minor.

Membres fondateurs de l'association :

Alain Goutal, Brieg Haslé-Le Gall, Antoine Hubert, Brieuc Le Floc'h-Le Minor, Per Yann Le Floc'h-Le Minor et Armelle Le Minor.

La qualité de membre de l’association se perd par :

1. la démission ;
2. la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’administration, sauf recours à l’Assemblée générale (le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications au Bureau de l’association) ;
3. le décès.
   

L’association Les Amis de Bruno Le Floc’h est administrée par un Conseil d’administration dont le nombre de membres, fixé par les présents Statuts, est de 9 personnes. Les membres fondateurs y siègent automatiquement. Les membres du Conseil d’administration sont élus au scrutin (éventuellement secret) pour 3 ans par l’Assemblée générale.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président d’honneur (avec voix au Bureau) et un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier – soit 4 élus au maximum. Le Bureau est élu pour 3 années. En l’absence de majorité, la voix du Président du Bureau est prépondérante.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président du Bureau ou sur la demande du quart des membres de l’association. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Il est tenu procès-verbal des séances.

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles : ces derniers doivent faire l’objet d’une décision expresse d’au moins 2 élus du Bureau ; des justificatifs doivent être produits.

Les prestataires de l’association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale comprend les membres de toutes les catégories nommées à l’article 3 des présents Statuts. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.

L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

La représentation étant admise, le nombre de pouvoirs détenus par un membre ne peut être supérieur à 3. Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition, sur demande, de tous les membres de l’association.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par un éventuel règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1. des cotisations et dons de ses membres ;
2. des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et autres associations ;
3. du produit des libéralités de partenaires privés ;
4. des ressources créées à titre exceptionnel ;
5. du produit des rétributions perçues pour service rendu ;
6. de la location d’expositions ;
7. du produit de la vente de ses publications.
   

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

Les présents Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration ou sur proposition du quart des membres dont se compose l’Assemblée générale. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions des modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 15 jours à l’avance. L’Assemblée générale doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne 2 commissaires (choisis parmi les élus du Conseil d’administration) chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une association amie, ou à un établissement public reconnu d’utilité publique, visés à l’article 6, alinéa 2, de la Loi du 1^er juillet 1901 modifiée.

Statuts faits et adoptés à Pont-l'Abbé le 20 janvier 2013.

Statuts modifiés et adoptés à Loctudy le 6 juin 2015.